Fonctionnement de l’établissement / Elections / Conseils

Organisation et fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger

Dans tous les établissements, il est mis en place un conseil d’établissement et selon l’établissement et les effectifs, un conseil d’école et un conseil du second degré.

Dans les établissements qui comprennent un enseignement du second degré sont instaurés un conseil pédagogique, un conseil de vie collégienne, un conseil de discipline et un conseil des délégués pour la vie lycéenne.

LE CONSEIL D'ETABLISSEMENT :

Le conseil d'établissement est l'organe principal qui règle les affaires de l'établissement. Il est compétent pour le premier degré et le second degré et le cas échéant, les classes post-bac.

Attributions :

Les attributions du conseil d’établissement sont les mêmes pour un établissement en gestion directe et pour un établissement conventionné.

Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement.

Il ne saurait se substituer à l’organisme gestionnaire dans les domaines qui leur sont propres.

II adopte son règlement intérieur.

Sur la base des travaux préparatoires rapportés et présentés par le chef d'établissement, le conseil d'établissement

  Adopte :

  • Le projet d'établissement, sur proposition du conseil d'école et du conseil du second degré ;
  • Le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d'école, conseil du second degré et conseil des délégués pour la vie lycéenne) ;
  • Les horaires scolaires et le calendrier de l'année scolaire ;
  • Le plan annuel d'éducation à l'orientation ;
  • Le plan de formation continue des personnels de l'établissement dans toutes ses composantes, sur proposition de la cellule de formation continue ;
  • Le programme d’actions annuel du conseil école -collège ;
  • Le programme d’actions annuel contre les formes de violence, de discrimination et harcèlement.

 Emet un avis formé par un vote sur :

  • La restauration scolaire
  • Les propositions d'évolution des structures pédagogiques
  • Le programme des activités de l'association sportive ; lorsqu’elle existe
  • Le programme des activités des autres associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d'occupation des locaux
  • Les questions d'hygiène, de sécurité pour l'ensemble de la communauté scolaire
  • Les questions de conditions de travail des personnels
  • Les questions relatives à l'accueil et à l'information des parents d'élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement
  • La programmation et le financement des voyages scolaires ; L’organisation de la vie éducative
  • L’accueil et la prise en charge des élèves handicapés
  • La restauration scolaire.

Un rapport sur le fonctionnement pédagogique et un bilan d'étape du projet d'établissement sont présentés au conseil d'établissement chaque année par le chef d'établissement.

Le conseil d'établissement peut, à son initiative ou à la demande du chef d'établissement, donner un avis sur toute question intéressant la vie de l’établissement.

Sa  Composition :

Le conseil d'établissement est une instance tripartite composée en nombre égal de membres de droit représentant l'administration, de représentants des personnels de l’établissement et de représentants des parents d'élèves et des élèves.

Le nombre des membres de droit détermine le nombre des membres du conseil d'établissement.

Parmi les représentants des personnels, il convient de veiller à une répartition équilibrée entre les enseignants du premier et du second degré.

Le conseil d'établissement est présidé par  le chef d'établissement ; ou en cas d’empêchement, par son adjoint (ou l’adjoint désigné par le chef d’établissement en cas de pluralité d’adjoints).

Membres siégeant avec droit de vote :

  • Les membres de l'administration

1/Un représentant du poste diplomatique

2/Le Chef d’établissement

3/Le proviseur  adjoint

4/La CPE

5/La directrice adjointe

  • Les représentants des personnels d’enseignement et d’éducation et des personnels administratifs et de service
  • Les représentants des parents d’élèves du premier degré et  du second degré

Membres siégeant à titre consultatif :

  • Le consul de France ou son repésentant
  • Le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne
  • Deux personnalités locales choisies pour leur compétence dans le domaine social, économique et culturel sur proposition du chef d'établissement
  • Le président de l'association des anciens élèves ou son représentant
  • Le contrôleur de la MLF  lorsque le poste existe
  • Les conseillers consulaires de la circonscription concernée
  • Le directeur d’études ou le coordonnateur des enseignements nationaux, le cas échéant lorsque le poste existe

 

 

Administration

Personnels

 

 

Parents d’élèves

 

 

Elèves

Enseignants

Administratifs et service

 

5 sièges

 

4 sièges

 

1 siège

 

3 sièges

 

2 sièges